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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04186 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04186

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68545642f58c06bf601340d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04186

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DUMONT-LATOUR Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891298164153e3cd1d6bfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04186

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/04186

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/04186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXVY Minute : 24/1032 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET S

    Lire la décision → Vérifier la source 69475af975782d5f061678f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04186

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2T N° MINUTE : 2023/23 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad2b034fdec52d9ea4c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04186

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A4A Date du Recours : 02 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ? Sollicite la reconnaissance du caractère

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f36c0f14416cdea716b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04186

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VE7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Bapti

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1