Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04186
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/375 N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHL Jugement (N° 2021004014) rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04186
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 23/04186
11/03/2025 ARRÊT N°144/2025 N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KQ EV/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01280) A.MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [O] épouse [D] [N] [M] veuve [U] [Y] [W] [H] [W] [K] [T] [Z] [
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ca other ca_toulouse n° 23/04186
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/04186
29/01/2025 ARRÊT N°60/2025 N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KQ EV/IA Décision déférée du 16 Novembre 2023 Président du TJ de [Localité 18] ( 23/01280) A.MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ [M] [V] épouse [O] [G] [N] veuve [U] [E] [H] [L] [H] [Z] [W] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04186
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04186
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DUMONT-LATOUR Le ................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04186
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/04186
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/04186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXVY Minute : 24/1032 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04186
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/04186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WZ Ordonnance n° 2024/MEE/84 Madame [J] [R] représentée et assistée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04186
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2T N° MINUTE : 2023/23 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04186
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/04186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2024 N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YP [5] C/ Mme [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : 11.04.2024 à : [6] Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04186
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/04186
Copie par lettre simple à : - M. [Y] [J] - Mme [M] [D] épouse [J] - S.A. Caisse d'Epargne et de prévoyance Grand Est Europe le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGCQ Minu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04186
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A4A Date du Recours : 02 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ? Sollicite la reconnaissance du caractère
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04186
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VE7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Bapti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04186
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04186 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04186
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04186
N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RV Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, co
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