Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04187 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04187

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain KOUYOUMDJIAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7efcdc6046d47397a92
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04187

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLKI ------------- [X] [V] épouse [W] C/ [U] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e612cdc6046d47308a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/04187

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [B] [H] venant aux droits de Monsieur [H] [K] décédé le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d6d75782d5f06efeb1b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04187

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me João VIEGAS #K138Me Thibault de MONTBRIAL #B864Mme [Y] [S] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04187 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBV N° MINUTE : Assignation du 10 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f049da3689504688e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04187

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNA2 Jugement du 06 Juin 2024 [U] [I] C/ [K] [Y] [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre VERDAN et Maitre DE VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 666200e0d07d032eddae5ea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04187

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2W N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad11034fdec52d9ea167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04187

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VF4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfc5882b39b2e739d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1