Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04187
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain KOUYOUMDJIAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04187
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLKI ------------- [X] [V] épouse [W] C/ [U] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_colmar n° 23/04187
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/04187
MINUTE N° 643/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/04187
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [B] [H] venant aux droits de Monsieur [H] [K] décédé le 25
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04187
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me João VIEGAS #K138Me Thibault de MONTBRIAL #B864Mme [Y] [S] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04187 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBV N° MINUTE : Assignation du 10 janvier 2023
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ca other ca_paris n° 23/04187
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04187
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022-Juge
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ca other ca_rouen n° 23/04187
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 23/04187
N° RG 23/04187 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04187
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/04187
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°17 N° RG 23/04187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Y4 (Réf 1ère instance : 2022000766) S.A.R.L. BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04187
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/04187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/801 N° RG 23/04187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHO Jugement (N° 23/01454) rendu le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04187
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04187
ORDONNANCE N° S.C.E.A. [Adresse 4] C/ S.A.S. TERNOVEO AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04187 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04187
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNA2 Jugement du 06 Juin 2024 [U] [I] C/ [K] [Y] [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre VERDAN et Maitre DE VILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04187
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2W N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04187
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 23/04187
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°66 N° RG 23/04187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Y4 S.A.R.L. BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me LAISNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04187
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2016 re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04187
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VF4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04187
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 170 Rôle N° RG 23/04187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7W3 S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04187
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04187 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04187
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 23/04187
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04187 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7R2 Appel contre une décision rendue le 15 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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