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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04190 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04190

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/04190

    - N° RG 23/04190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/04190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG33 Minute n° 26/24 Le FE : Me BRUYAS PR JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d5dcdc6046d479c4fc6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04190

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me João VIEGAS #K138Me Thibault de MONTBRIAL #B864Mme [N] [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04190 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBW N° MINUTE : Assignation du 10 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efb9da3689504688b65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04190

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 23/04190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYR Minute : 25/00052 ok Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb822279450080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04190

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/04190

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL LX NIMES Me Euria THOMASIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD3S Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04190

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfc5882b39b2e739d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1