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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04191 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04191

    TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 23/04191

    MINUTE N° : 24/00348 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6H6 [X] [K] ET : [V] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104702c5b8c8ca1617ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04191

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QRK N° MINUTE : 24/87 JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDEURS Syndicat S3I, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef065fbb79e8fd3d32eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04191

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a02c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1