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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04194 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04194

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/04194

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/04194 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLM MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J], [O], [V] [F] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 11] (92

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a5f43d68eab408c9219
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04194

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 23/04194

    N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] 5EME CHAMBRE CIVILE 30A N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC AFFAIRE : [W] [DO] épouse [T], [H] [PS], [S] [V], [SG] [MI] époux [A], [NJ] [A] épouse [MI], [X] [RW], [JK] [RW], [JR] [OY], [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04194

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFZ AFFAIRE : M. [M] [C] (Me Cyril CASANOVA) C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f7681ed727f2a449c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04194

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 23/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3G PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f236fd93c2d1757f6f1b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04194

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/04194

    N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30A N° RG 23/04194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [GU] épouse [S], [E] [HF], [N] [X], [MP] [IS] époux [A], [IK] [A] épouse [IS], [R] [TE], [BO] [TE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d82416523b9957ff38
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04194

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFZ AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE () - ALLIANZ IARD( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04194

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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