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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04195

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WU DEMANDEUR Monsieur [O] [C] Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e4a7f269e5c2eaf9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04195

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04195 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQR AFFAIRE : Mme [J] [G] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6809329afa1497b96f2d0ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04195

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 23/04195

    JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04195 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [E] [B] veuve [D] Contre : [J] [D] Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Céline GOLFIER-METAI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b35289c7662ca315e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04195

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/04195 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM4G N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société East 7th Holding LLC [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40702753f879640d60860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04195

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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