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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04199

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 23/04199

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [N] Contre : E.U.R.L. [H] [K] agissant par son gérant S.A.S. ENTORIA Es qualité d’assureur RC-RC Décennale de la SARL [H] [K]. S.A. FIDELIDADE - [X] [S] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61281284f14adac9f1096a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04199

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFU AFFAIRE : M. [M] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68093299fa1497b96f2d0ebd
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/04199

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5OO DEMANDERESSE : S.A.R.L. MENUISERIE LESPAGNOL RCS de [Localité 6] n° 430 261 891, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef0016b848dd6814c67c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04199

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Bapti

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1