Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04199
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 23/04199
LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [N] Contre : E.U.R.L. [H] [K] agissant par son gérant S.A.S. ENTORIA Es qualité d’assureur RC-RC Décennale de la SARL [H] [K]. S.A. FIDELIDADE - [X] [S] S.A.
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ca other ca_paris n° 23/04199
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil de
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ca other ca_rennes n° 23/04199
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/04199
2ème Chambre ARRÊT N°7 N° RG 23/04199 N° Portalis DBVL-V-B7H-T527 (Réf 1ère instance : 11-22-903) (3) S.A.R.L. I2A C/ Mme [L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca other ca_rouen n° 23/04199
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04199
N° RG 23/04199 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [V
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ca other ca_toulouse n° 23/04199
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/04199
11/06/2025 ARRÊT N° 25/251 N° RG 23/04199 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NV NA - SC Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ de TOULOUSE- 22/02057 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04199
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFU AFFAIRE : M. [M] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/04199
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5OO DEMANDERESSE : S.A.R.L. MENUISERIE LESPAGNOL RCS de [Localité 6] n° 430 261 891, dont l
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ca other ca_paris n° 23/04199
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/04199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAN Décision défé
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ca other ca_amiens n° 23/04199
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04199
ARRET N° 40 [O] C/ S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE SOSTEN copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me DAIME Me BOURHIS CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04199
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/04199
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04199 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04199
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/04199
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Communauté CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE [9] (PROVINCE [Localité 4] SAVOIE) C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE (S AS COFRIMO) ---------------------- N° RG 23/04199 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04199
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04199
N° RG 23/04199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7S6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00081 S.C.M. IRM [Localité 4] - VILLEURBANNE C/ SELARL MJ SYNERGIE Association NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04199
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/04199
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04199 N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJO du 05/02/2024 --------------------------- minute n° 9/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] régulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04199
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Bapti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04199
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/04199
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOUL
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