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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04210 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04210

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/04210 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJO ------------- [B] [U] épouse [H] C/ [T] [C] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f6b13f87641706af90
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04210

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6DE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Frédéric VACHERON de la SCP R

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd52f31ecb9d9326c9f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04210

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKV N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66328878f6318767357455db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04210

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298b228119c903226b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04210

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ2 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c3a5882b39b2e73a0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1