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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04212

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 23/04212 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRTH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Y] [T] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024896cdc6046d4768f751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04212

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04212 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHB N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] S.A.S. SOCIETE D’ED

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154574e929a9d8fa355e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04212

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/04212

    Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04212 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB2X JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bd164153e3cd1dcf20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04212

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDER JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [F] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a8795daea26ff7e546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04212

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/04212

    N° RG 23/04212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZL5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 56C N° RG 23/04212 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZL5 Minute n°2024/ AFFAIRE : [P] [D] [W] [E] C/ SA MAAF ASSURANCES EURL AQUITAINE PLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d055a2a6f00e557a05
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04212

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04212 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHB N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL+ [Adresse 4] [Localité 7] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78be80a8925e9194755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM2 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53044
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04212

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [N] [I] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbe8acc05d528c8eadc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04212

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1