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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04217 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04217

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04217 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3 N° B 25/1028 DÉSISTEMENT DU : 27 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194b71c67ecf83a09afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04217

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/04217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ2X NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb990a9a68b9883121d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04217

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/04217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KU2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d91296b51ba2b227bf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04217

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/04217 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [R] [L] épouse [S] [T] [S] C/ [Z] [P] [Y] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 07/10/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f615f1d01e3c86fadd11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04217

    TJ 62160, 30 août 2024, RG 23/04217

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 30 Août 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/04217 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d768b95c74518e33c47898
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04217

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace649deb7110df90587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04217

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04217 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAI5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690f3
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04217

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04217

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUIQ Minute : 24/00704 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51fb5f33015ad01c49a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04217

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c3a5882b39b2e73a0b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04217

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04217 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3VJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65970617f74364d4a5c8628d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1