Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04220
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04342 du 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BC6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04220
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/04220
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / Etablissement HOPITAL DE [Localité 6] N° RG 23/04220 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJMM N° 24/347 Du 28 Octobre 2024
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04220
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 23/04220
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 23/04220 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI4P ;
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04220
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04220 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBS N° MINUTE : 24/00077 AFFAIRE [H] [L] [O] [T] épouse [Z] C/ [V], [A], [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [L] [O] [T]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04220
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à ..........
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04220
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUVX Minute : 24/00951 Monsieur [P] [H] Monsieur [L] [D] C/ S.A. AIR FRANCE Représentant : Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04220
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles