Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04220
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/04220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 88 Rôle N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZP Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [S] [B] [O] [J] EPOUSE [B] épouse [B] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Syndic. de copro. [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 23/04220
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/04220
N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2T C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_montpellier n° 23/04220
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04220
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04220
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04342 du 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BC6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04220
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/04220
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / Etablissement HOPITAL DE [Localité 6] N° RG 23/04220 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJMM N° 24/347 Du 28 Octobre 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04220
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 23/04220
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 23/04220 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI4P ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04220
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04220 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBS N° MINUTE : 24/00077 AFFAIRE [H] [L] [O] [T] épouse [Z] C/ [V], [A], [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [L] [O] [T]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04220
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04220
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUVX Minute : 24/00951 Monsieur [P] [H] Monsieur [L] [D] C/ S.A. AIR FRANCE Représentant : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04220
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCR Décision réputé contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04220
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/04220
26/04/2024 N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RE Décision déférée - 31 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01896 S.N.C. LIDL FRANCE SNC C/ [J] [O] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04220
CA Amiens, 4 mars 2024, RG 23/04220
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03242 du : 03 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04220 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4O7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 18 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04220
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/04220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZP Ordonnance n° 2024/M22 S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04220
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04220
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/04220
N° RG 23/04220 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04220
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/04220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/04220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6B6 AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 8 jui
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