Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/04222
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4K6 1ère Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4K6 Minute n° ☐ Copie c.c. à : [12] ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Laurent BOISRAME Me Raphaëlle BOURGUN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/04222
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/04222
Minute n° 25/001204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ÉTIENNE N° RG 23/04222 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04222
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/04222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJTG NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04222
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01702 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BDE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] compara
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04222
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04222 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHS2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [H] épouse [F] C/ [T] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04222
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04222 N° Portalis 352J-W-B7H-CZORP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [WX] [Adresse 3] [Localité 19] Monsieur [K] [O] [Adresse 10] [Localité 17] représentés par Maître Lauren
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04222
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04222
- N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/639 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U Le CCC : dossier FE : Me PRUVOST Me LE GUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04222
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/04222
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04222 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHUR Affaire : S.A. [11] C/ [Z] [P] épouse [X] [M] [P] épouse [I] [U] [P] épouse [F] [L] [E] veuve [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04222
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKG ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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