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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04228 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04228

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04228 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJDV N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [O] [R] C/ [B] [F] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [O] [R] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd3d554c55098ec6417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04228

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 23/04228

    Du 17 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04228 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWL [S] [I], [V] [O] épouse [I] C/ [L] [F], [Y] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Sara BELDENT Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fcd9f47d8f026289b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04228

    TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/04228

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société ACASS CANADA LTD c/ Etablissement Direction régionale des douanes MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7Q Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6a6902102d8b203046ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04228

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ7P JFA Assignations du : 15 et 22 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 30 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6722870c3f64f31269863771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04228

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/04228

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume LINCONNU Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04228 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ccb245ea63320f35dc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04228

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/04228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/04228 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZZ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 15 Août 1970 à [Localité 3] (SENEGAL) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95ed9953d09165c449c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04228

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Melissa ZIRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WQ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179d2

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