Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04231
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04231 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKD PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [A] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (CONGO), demeurant Chez M. [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04231
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMX7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUMANET et Me VANKEMMELBEKE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04231
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 23/04231 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFM7 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [S] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04231
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] CS 73127 [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04231 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KND4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [W] [I] épouse [Y] C/ S.A.S.U. HAPPY MOTOCULTURE Copie certifiée conformée dél
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