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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04238 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04238

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/04238 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDN N° Minute : AFFAIRE [M] [Z] C/ [W] [Y], [D] [U], [L] [P], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f987e08341cb497b346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04238

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04238 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEM5 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 0A San

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d96486
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04238

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04238

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66201393f05edb385fb2bc86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04238

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RKI N° MINUTE : 76/02024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3cacc05d528c8ec277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04238

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SJ Minute n° 24/ 01 DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [S] [M] [X] épouse [V] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492cce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1