Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04240
TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 23/04240
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQW 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié 2E Demande de réinscription après radiation o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04240
TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/04240
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [K] [R], [I] [C] N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04240 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOQ Grosse délivrée à la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04240
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/04240
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROSTAGNO-BERTHIER + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à la médiatrice désignée, [D] [R] ép. [N], par mail à l’adresse suivante : mn.lauras@gmail.com AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04240
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RK5 N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04240
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04240
- N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/682 N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID4 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BALLADUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04240
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/04240
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25Y / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [O] C / [C] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04240
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POII NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : La Société [4], dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04240
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZT N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04240
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04240
N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ Eau France C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICI
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