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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04241 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04241

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/04241

    N° RG 23/04241 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 23/04241 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNH AFFAIRE : [F] [K] C/ [T] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sandra HOSMALIN Me Alexandre NOVION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04241

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04241

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04241 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMA6 Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e56b8b4c741e14559d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04241

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04241

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04241 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKU JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, demeurant Service contentieux [11] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5e50f06e1567cddca110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1