Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04241
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/319 N° RG 23/04241 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74U [L] [Z] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Benjamin
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ca other ca_paris n° 23/04241
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHED Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04241
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/04241
N° RG 23/04241 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 23/04241 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNH AFFAIRE : [F] [K] C/ [T] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sandra HOSMALIN Me Alexandre NOVION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ
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ca other ca_rouen n° 23/04241
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 23/04241
N° RG 23/04241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01346 Jugement du Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [I] épouse [F] née le 26 Juin 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04241
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04241
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04241 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMA6 Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04241
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Q2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04241
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/04241
ARRET N° [S] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me KAMEL-BRIK Me LEROY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ***********************
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04241
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04241
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04241
N° RG 23/04241 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VZ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 22/07417 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04241
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/04241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 23/04241 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNS6 S.A.S. SANDYV c/ [C] [B] [Y] [R] épouse [B] [G] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04241
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04241 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKU JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, demeurant Service contentieux [11] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04241
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNT Ordonnance référé n° 2023008994 rendue le 07 septembre 2023 par le président du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04241
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/04241
20/03/2024 ARRÊT N° 159/2024 N° RG 23/04241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UQ EV/MB Décision déférée du 23 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE () Valérie REYMOND [Z] [X] C/ MAIRIE DE [Localité 9] SERVICE COMMUNAL D HYGIENE ET DE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04241
CA Versailles, 3 juill. 2023, RG 23/04241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER LE PROCUREUR GENERAL
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