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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04242 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04242

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/04242

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04242 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04242

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / S.A. CREATIS, [S] N° RG 23/04242 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOU N° 25/00055 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cffe6367a63fbf406fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04242

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/04242 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBO N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 5, rue Parmentier - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b6977b14e5d7c8a69d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04242

    TJ Saint-Etienne, 24 juin 2024, RG 23/04242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKW JUGEMENT du 24 JUIN 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant 38 allée de la Rive - 42580 L’ETRAT représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66845b968bcff606d9ca7190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1