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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04242

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/04242

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNTC [E] [F] c/ [M] [N] [T] [F] [O] [G] [H] [F] S.C.E.A. CHATEAU [Etablissement 1] [T] [F] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045f57cdc6046d4794aad6
  • ca other ca_rennes n° 23/04242

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04242

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/04242 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AM SARL MUR PORTEUR SCI [I] [Y] c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES -ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE- Société [R] - ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1ea2cdc6046d47d7454c
  • ca other ca_paris n° 23/04242

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/04242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8
  • ca other ca_grenoble n° 23/04242

    CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04242

    C3 N° RG 23/04242 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51e9508abe851204656
  • ca other ca_rouen n° 23/04242

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04242

    N° RG 23/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdedcf476b3ae025854f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04242

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/04242

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04242 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04242

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / S.A. CREATIS, [S] N° RG 23/04242 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOU N° 25/00055 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cffe6367a63fbf406fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04242

    CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/04242

    ARRET N° [K] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX CJ/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10bd696e0bc0290dffab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04242

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/04242 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBO N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 5, rue Parmentier - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b6977b14e5d7c8a69d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04242

    TJ Saint-Etienne, 24 juin 2024, RG 23/04242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKW JUGEMENT du 24 JUIN 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant 38 allée de la Rive - 42580 L’ETRAT représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66845b968bcff606d9ca7190
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04242

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04242

    N° RG 23/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70988bbd7c000881fb47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1