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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04249

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/04249

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CR DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (37), demeurant [Adresse 3] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04249

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04249

    Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/572 N° RG 23/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5H Affaire : [L] [R] [H] [N] C/ [P] [O] [M] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ff83ea43407b91138f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04249

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/04249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04249 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKB NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LABORATOIRE SUBLIMM 97-4 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 681101212a56cbbf9291c261
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04249

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/04249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [G] [I] épouse [B] C/ [F] [Z] [D] [B] N° RG 23/04249 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH47 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b30b6df0bb97874428d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04249

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04249 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BPCE Factor [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144a4fe60d5021251c0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04249

    TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 23/04249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04249 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32T N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ce85d0474bddb4d8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04249

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Paul GUILLET Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c134575782d5f06e412db

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