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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/04254

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 23/04254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04254 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4NJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [M] [X] C/ Monsieur le Président de la Commission des Mineurs auprès de l’Ordre des Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23148fcdc6046d474c1bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04254

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04254

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04254 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRW AFFAIRE : [Y] [H] [F] [U] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57cbcdc6046d47167f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04254

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 23/04254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGCY N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a1afcdc6046d47341d01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04254

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 23/04254

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 23/04254 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU3 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [R] [H] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a06cdc6046d4718aed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04254

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/04254

    MINUTE N° : 26/159 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJKX NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 698faee4cdc6046d4747b5bc
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04254

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/04254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGCY N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67856751aaacbea0fe680d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04254

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04254

    Du 15 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/04254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS6F [X] [J] C/ [M] [H] - FE délivrée à Me Bénédicte DELEU Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 5] JUGEMENT EN DATE DU 15 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a71ff97dabd6b845aa

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