Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04254
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/312 N° RG 23/04254 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK757 S.A.R.L. [1] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Fran
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tj Expertise tj69123 n° 23/04254
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 23/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04254 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4NJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [M] [X] C/ Monsieur le Président de la Commission des Mineurs auprès de l’Ordre des Avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04254
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04254
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04254 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRW AFFAIRE : [Y] [H] [F] [U] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04254
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 23/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGCY N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]-[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04254
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 23/04254
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 23/04254 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU3 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [R] [H] C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04254
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/04254
MINUTE N° : 26/159 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJKX NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_toulouse n° 23/04254
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04254
11/02/2026 ARRÊT N° 26/39 N° RG 23/04254 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3W3 SL - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/05176 R. [Localité 2] SURSIS A STATUER
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ca other ca_rennes n° 23/04254
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/04254
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6BG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04254
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGCY N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y]
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ca other ca_douai n° 23/04254
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/04254
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/348 N° RG 23/04254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDON Jugement (N° 14/02520) rendu le 30 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04254
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/04254
N° RG 23/04254 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00224 Président du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTE : SCI LA TREBUT RCS du Havre 822 273 710 [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04254
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04254
Du 15 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/04254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS6F [X] [J] C/ [M] [H] - FE délivrée à Me Bénédicte DELEU Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 5] JUGEMENT EN DATE DU 15 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04254
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04254
N° RG 23/04254 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFR Minute N° : 8M 5/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04254
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEZ Décision défé
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