Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04255
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 23/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me GIUSTI - C1349 Me PARICHEVA - C1473 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04255 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMT4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04255
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04255
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRR AFFAIRE : [F] [L] [D] [U] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/04255
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 23/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/04255 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWR7 AFFAIRE : [L] [I] C/ [E], [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04255
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/04255
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISC2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [G], [U] [A] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04255
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/04255
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL56 Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04255
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/04255
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/04255 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [M] ET : [G] [N] [W] [L] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur [N] Madame [L] Monsieur le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04255
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04255 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 15], Iranlande, agissant par l’intermédiaire d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04255
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04255
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS7S S.C.I. EXCALIBUR C/ [X] [O] Expéditions délivrées à : SCI ESCALIBUR Me FOREST FE délivrée à : SCI ESCALIBUR Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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