Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04255
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 23/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me GIUSTI - C1349 Me PARICHEVA - C1473 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04255 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMT4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026
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ca other ca_rouen n° 23/04255
CA Rouen, 23 juin 2026, RG 23/04255
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00225 S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04255
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04255
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRR AFFAIRE : [F] [L] [D] [U] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/04255
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 23/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/04255 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWR7 AFFAIRE : [L] [I] C/ [E], [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D
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ca other ca_colmar n° 23/04255
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04255
MINUTE N° 25/568 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04255
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/04255
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISC2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [G], [U] [A] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04255
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/04255
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL56 Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04255
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/04255
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/04255 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [M] ET : [G] [N] [W] [L] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur [N] Madame [L] Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04255
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 23/04255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOP Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 30 août 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04255
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/04255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04255
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/04255
N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04255
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/04255
N° R.G. Cour : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7XR contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Juin 2024 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04255
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04255
28/03/2024 N° RG 23/04255 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3W5 Décision déférée - 12 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/00597 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [C] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04255
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/04255
ARRET N° [T] C/ [U] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV4-V-B7
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04255
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04255 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 15], Iranlande, agissant par l’intermédiaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04255
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04255
N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04255
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04255
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS7S S.C.I. EXCALIBUR C/ [X] [O] Expéditions délivrées à : SCI ESCALIBUR Me FOREST FE délivrée à : SCI ESCALIBUR Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04255
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHE2 Décision déférée à la cour : Arrêt du 09 février 2023-Cour d'app
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