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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04260 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04260

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à la S.A. [1] et la [2] par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me [U] et à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYI N° MINUTE : 26/00020 DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94abcdc6046d47c5507b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04260

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04260

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04260 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRV AFFAIRE : [M] [Z] [Y] [Z] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af55aacdc6046d47165442
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04260

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIUA Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet CROUZET & BREIL, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbed
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04260

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [E] épouse [D] C/ [C] [D] N° RG 23/04260 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHF3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c8d8a9d5adc26062228b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04260

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 23/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04260 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYE N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [V] [P] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d3df5b5c7d10ca5901
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04260

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me LEGOUT Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260d02fc178212f7f0f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1