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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04267

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/04267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGF Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [I] [R], né le 15 Septembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bf3cdc6046d477f0e00
  • tj Expertise tj75056 n° 23/04267

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CUVEX-MICHOLIN (E1255) Me BEAUJARD (L0211) Mme [E] Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6S N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Mars 2023 EXPERTISE [W] [E] JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699652c4cdc6046d47e3278c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04267

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04267 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNRP NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025add154eff15023052
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04267

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6S N° MINUTE : 6 Assignation du : 8 mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fdac8a1343b8cd6261a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1