Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04269
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 23/04269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04269 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF3C En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04269
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me PALLUAUD + 1 CCC Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04269 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK77
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04269
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ARDOUIN, Me DUFAU, Me [W] et Me CHAIGNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZANATI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04269 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGZX N° MINUTE : Assignation du : 01 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04269
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04269
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/04269 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA3B Minute : 25/00152 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04269
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE M. [W] [L] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dimitri BETR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04269
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 30 septembre 2024 à Me BLANC Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04269
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04269
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7U N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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