Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04270
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 23/04270
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DEMUN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04270 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PLKI DE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04270
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 23/04270
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILH Minute : 26/00339 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/04270
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04270 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLMF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Frédéri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNK AFFAIRE : M. [L], [S] [M] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04270
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04270 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJ5 N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMADO et Me FRANCELLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04270
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/04270 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Me [A] [M] membre de la SCP [H] [M] agissant es-qualités d’administrateur de l’indivis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04270
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/04270
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04270 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJO DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04270
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BOUTES Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04270
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7V N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BMC Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie 07/07/2023 Concernant les co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04270
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/04270
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/04270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZZJ Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [C] [V] C/ [G] [U] [A] [X] épouse [E] Grosses délivrées le à Me Guy NOVO Me Fabrice PASTOR-BRUNET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 prorogé au 13 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Novembre 2023 GROSSE : Le 13 juin 2024 à Me
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