Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04271 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04271

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 23/04271

    N° RG 23/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFZ - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/04271 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFZ DEMANDERESSE : La S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social se situe [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01decdc6046d470e3ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04271

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 23/04271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d8a8cdc6046d47f1cc5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04271

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04271 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS4 N° PARQUET : 23.1174 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ec07170de10e46015
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04271

    TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04271 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLOT NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [B] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] domiciliée : chez Maître [T] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d54cdc6046d4704c916
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04271

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THO N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d2e07d408f8d4c180e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1