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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04272 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04272

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/04272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXF AFFAIRE S.A. [H] [F] C/ S.A.S. CELLNEX FRANCE SAS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfc893c619cd1f2a5894
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/04272

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7KT Notifiée le : Expédition à : Maître [J] [E] de la SELARL [E] - [K] GLEUT - 42 Maître [N] [H] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [U] [M] de la SELAS CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300de90a9a68b988276cc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04272

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/04272 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQT3 ------------- [F] [H] épouse [W] C/ [C] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69764b7dcdc6046d47ae1eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04272

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04272 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTY AFFAIRE : M. [G] [L]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301f81ea904904119ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04272

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/04272

    Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFQ Société AQUITANIS C/ [W] [U] [O] [E] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3d53e3bdd0778515c3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04272

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7KT Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Marie-françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fae76a2c020ac8a91673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1