Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04273 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04273

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/04273

    MINUTE N° : 2026/2507 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD7D / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef77cdc6046d47113cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04273

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 23/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04273 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMCN SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/02/26 à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd108cdc6046d47822d63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04273

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/04273

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 06 Mai 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [W] [D] [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1