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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04279

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04279

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SECHER 1 EXP Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/199 N° RG 23/04279 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04279

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/04279

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] c/ [S] [Z], [K] [Z] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04279 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIGN Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a4c9134b6bc8ff79f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04279

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BC N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302371e889c21f6439f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04279

    TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/04279

    Du 20 décembre 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGA S.A.R.L. AMR C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 6] ET DU SUD OUEST - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da90432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04279

    TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/04279 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ZM DATE : 04 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS Sandra, Juge de la mise en état GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668f05b46ad6fd99e4307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04279

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88427683235322af0d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1