Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04279
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/04279
08/07/2025 ARRÊT N°374/2025 N° RG 23/04279 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33F PB/KM Décision déférée du 28 Novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00409) DIER [M] [B] C/ Association GROUPEMENT PASTORAL GROUPEMENT EMPLOYEUR DE [Localité 4]
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ca other ca_rouen n° 23/04279
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04279
N° RG 23/04279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04279
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04279
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SECHER 1 EXP Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/199 N° RG 23/04279 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04279
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/04279
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] c/ [S] [Z], [K] [Z] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04279 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIGN Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04279
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/04279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BC N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04279
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/04279
12/02/2025 ARRÊT N°102/2025 N° RG 23/04279 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33F PB/KM Décision déférée du 28 Novembre 2023 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00409) L.DIER [V] [L] C/ Association GROUPEMENT PASTORAL GROUPEMENT EMPLOYEUR DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04279
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/04279
Du 20 décembre 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGA S.A.R.L. AMR C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 6] ET DU SUD OUEST - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04279
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04279
MINUTE N° 24/423 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04279
TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/04279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/04279 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ZM DATE : 04 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS Sandra, Juge de la mise en état GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04279
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04279
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04279 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04279
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/04279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/255 Rôle N° RG 23/04279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAAB [H] [Y] C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 15 septembre 2023 à : Me Pierre OBER, avocat au b
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04279
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/04279
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZL Société MJA C/ [U] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Avril 2023 RG : 22/00989 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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