Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04281 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04281

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 23/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256Y AFFAIRE : M. [X] [Z], M. [L] [S] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[N]) C/ S.D.C. [Adresse 5] (Me ALBRAND) ; S.A.S. CORDEX (la S

    Lire la décision → Vérifier la source 690119822481d356bd28cd80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04281

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 23/04281

    Min N° 25/00519 N° RG 23/04281 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKD S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f182208eb4aca7a12ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04281

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/04281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04281 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFD2 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa97
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04281

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256Y AFFAIRE : M. [T] [R], M. [Y] [F] C/ S.D.C. des [Adresse 5] ; S.A.S. CORDEX ; SMABTP ; M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0f10bc47488bc877b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04281

    TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/04281

    Notification le : + 1CE à la [6] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [8] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26a5289c7662ca301d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04281

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOZM N° PARQUET : 23-1436 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [P] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85fe74459e0c7ed23b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1