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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/04284

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNS N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fbb84f14adac9b0f9fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04284

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CELEYRON - Me GRINAL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVE N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb3dcdc6046d47cfd563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04284

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/04284

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04284 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPTO Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7e675782d5f06cc432b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04284

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/04284

    DOSSIER N° RG 23/04284 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVFE Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 2 Place de la Bourse 69002 LYON C/ S.C.I. EVM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT, avocat, vestiaire : 1128 Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe9548223b2c7ab12fe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/04284

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/04284

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILR AFFAIRE : [X] [J]/ [R] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6ed33109fd079b4313
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04284

    TJ 34172, 28 mai 2025, RG 23/04284

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04284 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPTO Pôle Civil section 3 Date : 28 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fee71c67ecf83a082a7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04284

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/04284 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] épouse [C] C/ [S] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f405437666d86272f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04284

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [W] [F] Mme [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LW N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b5641
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04284

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVE N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a2c9ea95b316fe1d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04284

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04284

    Du 15 mars 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTHZ Syndic. de copro. de la RESIDENCE L’OREE DU PARC représenté par son Syndic ERA GRAND IMMO C/ [P] [I] - Expéditions délivrées au défe ndeur - FE délivrée à Me Audrey MARIE-BALLOY

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a81ff97dabd6b845b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1