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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/04284

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNS N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fbb84f14adac9b0f9fa
  • ca other ca_rouen n° 23/04284

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 23/04284

    N° RG 23/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43720cdc6046d472d10ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04284

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CELEYRON - Me GRINAL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVE N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04284

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/04284

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04284 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPTO Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • ca other ca_paris n° 23/04284

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°718 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YO Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04284

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/04284

    DOSSIER N° RG 23/04284 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVFE Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 2 Place de la Bourse 69002 LYON C/ S.C.I. EVM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT, avocat, vestiaire : 1128 Ex

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/04284

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/04284

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILR AFFAIRE : [X] [J]/ [R] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFA

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04284

    TJ 34172, 28 mai 2025, RG 23/04284

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04284 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPTO Pôle Civil section 3 Date : 28 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04284

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/04284 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] épouse [C] C/ [S] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04284

    CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 23/04284

    ARRET N° S.A.S. PROSPORT VIII C/ [D] copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me DORE Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 *********************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04284

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/04284

    2ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 23/04284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6E6 (Réf 1ère instance : 22/01782) M. [M] [Z] C/ S.A.R.L. JBM AUTOMOBILES S.A.R..L. GCA GENUINE PARTS [Localité 8] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28538aeee35ac7edfa098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04284

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [W] [F] Mme [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LW N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b5641
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04284

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVE N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a2c9ea95b316fe1d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04284

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04284

    Du 15 mars 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTHZ Syndic. de copro. de la RESIDENCE L’OREE DU PARC représenté par son Syndic ERA GRAND IMMO C/ [P] [I] - Expéditions délivrées au défe ndeur - FE délivrée à Me Audrey MARIE-BALLOY

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a81ff97dabd6b845b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04284

    CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/04284

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d8b11f78b0008e3e2d1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04284

    CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04284 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1