Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE La société [1], société privée à responsabilité limitée de droit b
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tj Expertise tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par LS à : Toute les parties et leur conseil le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNV N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MODIFICATIF rendu le 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/04285
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 23/04285
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04285 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON33 Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04285
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQLR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] [M] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13], demeurant [Ad
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tj Expertise tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la [20] et Dr [O] le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Me [M] et Mme [D] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNV N° MINUTE : 10 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04285
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société SIMTEC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04285
TJ Pontoise, 23 mai 2024, RG 23/04285
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04285 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJSU 30B SAS DIACAR C/ SAS 1000 IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en é
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04285
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LEG AFFAIRE :[X] [F]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vi
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