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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04288

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDH AFFAIRE : S.C.I. MEDI-BARLES ( Me Pascal LUONGO) C/ S.A.S. GENERALI IARD (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157b74e929a9d8fa42ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/04288

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMIY Code NAC : 30E TLF DEMANDERESSE : La société PHARMACIE [S], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7933
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04288

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/04288

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMIY Code NAC : 5BE DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société PHARMACIE [Y], société d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87bbca1d53480155200e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04288

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-emile BOUTMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine GONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08b0bc3cb438c22bdbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04288

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CG4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3914ab83ab779a7d29e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04288

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04288

    Du 06 mai 2024 59B PPP Contentieux général N° RG 23/04288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJ2 [U] [G] C/ [M] [C] [B] - Expéditions délivrées à Me Viviane VERNARDAKIS - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd68e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04288

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ca9d5adc26061fc91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1