Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04288
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDH AFFAIRE : S.C.I. MEDI-BARLES ( Me Pascal LUONGO) C/ S.A.S. GENERALI IARD (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/04288
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMIY Code NAC : 30E TLF DEMANDERESSE : La société PHARMACIE [S], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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ca other ca_grenoble n° 23/04288
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04288
C5 N° RG 23/04288 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca other ca_rouen n° 23/04288
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 23/04288
N° RG 23/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. KOMANCHE [Adresse 1
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ca other ca_montpellier n° 23/04288
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54T Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04288
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/04288
MINUTE N° 25/92 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04288
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/04288
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMIY Code NAC : 5BE DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société PHARMACIE [Y], société d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04288
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-emile BOUTMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine GONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04288
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CG4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Organisme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04288
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04288
Du 06 mai 2024 59B PPP Contentieux général N° RG 23/04288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJ2 [U] [G] C/ [M] [C] [B] - Expéditions délivrées à Me Viviane VERNARDAKIS - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04288
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04288
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/04288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04288
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04288
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 30 novembre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSI Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04288
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04288 - N° Portalis
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