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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04289 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04289

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/04289 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L762 AFFAIRE : S.A. LOGIMA C/ [P] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ollivier PARRACONE Me Elsa VALENZA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ollivier PARRACONE Me Elsa VALENZA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6bdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04289

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQZ N° MINUTE : 24/00123 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT GROUPE AIR LIQUID

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0afd9abb6262fe01c66
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04289

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04289

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 23/04289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMA7 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domi

    Lire la décision → Vérifier la source 660da34668a27ab7ee5df8b4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04289

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/04289

    Du 28 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKE S.A.R.L. LARRET ENERGIE C/ Société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS GROUPE LUMIA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48691ff97dabd6b84323
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04289

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04289 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BM6 Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1