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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04291

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04291 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L764 AFFAIRE : Epoux [X] C/ [D] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY& [V] [C] SELAS [Z] & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DAY

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 23/04291

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 23/04291

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04291 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QTJ Le 24 juin 2025 DEMANDEUR M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54650a00405eb7422d2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04291

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 23/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QZ Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Patrick COULON - 808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Mai 2024 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c932ca89df237e27b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04291

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CID N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66201390f05edb385fb2b3dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04291

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE35 JD Assignation du : 15 mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660472334bab556c0ba8d761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1