Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04298 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04298

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 23/04298 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPIY MINUTE N° : AFFAIRE S.A.R.L. SECOIA C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Anne-Simone CHRISTAU, Juge, tenant l'audience des

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bd405d5ee57a980be944
  • tj Expertise tj13055 n° 23/04298

    TJ 13055, 2 juill. 2024, RG 23/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LHQ DÉCISION N° 2024/23 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 682390587e21a56f624eda64
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04298

    TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 23/04298

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 23/04298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5T Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 661980be1b7735881a7c59b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04298

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delhia AKNINE Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf40acc05d528c8ec2e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04298

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [PI] [D], demeurant [Adresse 12

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecbc094c59eadf58f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1