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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04299

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/04299

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [K] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOH Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a5c9134b6bc8ff7a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04299

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/04299

    CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [W] [Y] [H] épouse [W] Contre : SARL CABINET GUILLERMAIN OUEST SMABTP SA GENERALI IARD SA EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE TOUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 679d402d0ed4f7c53edd64d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04299

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Valérie BARDI...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908479195da062e0206f1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04299

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOG Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 29/09/2023 D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f428087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1