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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04300

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/04300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04300 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2adcdc6046d47c421e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04300

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent NOREILS Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN  Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09d172da17169e9aa11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04300

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01884 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 19 Janvier 1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66425940879c8a875bd466d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04300

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MOMMESSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c443785a0593a50e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04300

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/04300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7NU Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Copi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1