Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04300
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22Q Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil d
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ca other ca_colmar n° 23/04300
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04300
EP/KG MINUTE N° 26/312 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04300
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04300 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOU
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ca other ca_amiens n° 23/04300
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/04300
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - [11] - Me Dominique ROUSSEL - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique ROUSSEL - Me Laeti
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ca other ca_douai n° 23/04300
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/568 N° RG 23/04300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDTQ Jugement (N° ) rendu le 11 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APP
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ca other ca_grenoble n° 23/04300
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04300
C5 N° RG 23/04300 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_rouen n° 23/04300
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 23/04300
N° RG 23/04300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00687 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 décembre 2023 APPELANTES : S.C.P. MANDATEAM représentée par Maître [B] [P] agissant en sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04300
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent NOREILS Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04300
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/04300
N° RG 23/04300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00687 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. DE LA MARE CENSURET [Adresse 1] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04300
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04300
5ème Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 23/04300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6F4 Mme [X] [V] [O] épouse [H] M. [N] [H] S.C.I. DU PUITS C/ M. [Z] [O] Déclare la demande ou le recours irrecevable (appel du 13.07.23 irrecevable) Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04300
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01884 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 19 Janvier 1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04300
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MOMMESSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04300
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7NU Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04300
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/04300
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55H ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04300
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04300 - N° Portalis
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